Le serment de l’avocat,
pilier éthique de la profession juridique

 

Avant de pouvoir exercer, au terme de longues années d’études, les avocats prêtent serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel. Ce n’est qu’après cela qu’ils peuvent enfin exercer.

Ce serment est l’essence même de la profession. Il exprime les valeurs fondamentales qui guident chaque praticien du droit dans l’exercice de ses fonctions. Le serment lie l’avocat tout au long de sa vie professionnelle. Il se rappelle constamment à son esprit dans les situations difficiles. Il lui sert de guide dans les moments de doute et de défi.

Le serment de l’avocat, loin d’être un instrument désuet, est particulièrement important à l’époque actuelle, où l’avocat se trouve confronté à des situations de plus en plus complexes.

un avocat prête serment dans une Cour, il lève la main droite face au Président

Les origines ...

L’origine du serment de l’avocat remonte à l’Antiquité. Les défenseurs juraient déjà de servir la justice avec intégrité.

Au Moyen Age, le serment des avocats devient plus complexe. Il intègre alors des notions de moralité et d’éthique professionnelle.

La Révolution française

Un dessin d'un Tribunal pendant la Révolution française

Le 1er décret

A la Révolution Française, le décret du 9 octobre 1789 (ici la version originale provenant de la Bibliothèque familiale de l’avocat Joseph Michaud), qui confirme une décision de l’assemblée nationale, modifie profondément la procédure pénale et jette les première bases de véritables droits pour la défense ; des droits si importants qu’ils gouvernent encore la procédure actuellementEn savoir plus ).

Le serment disparaît

Mais l’existence d’ordres professionnels est mal vue. Ils entretiennent un système de classe dans la profession. Ils sont vite abolis par l’art.10 du décret du 10 septembre 1790 :

« Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions ».

Et le serment disparaît. Les justiciables sont alors défendus par des défenseurs « officieux… ».

Les avocats renoncent ainsi à leur titre, à leur robe, mais ne renoncent pas à défendre le plus important : les droits de la défense, le secret.

Le secret reste ...

Le premier texte  juridique au sujet du secret est l’article 23 du Code pénal de 1791 qui concerne le secret de la correspondance :

« Quiconque sera convaincu d’avoir volontairement et sciemment supprimé une lettre confiée à la poste, ou d’en avoir brisé le cachet et violé le secret, sera puni de la peine de la dégradation civique. Si le crime est commis, soit en vertu d’un ordre émané du pouvoir exécutif, soit par un agent du service des postes, le ministre qui en aura donné ou contresigné l’ordre, quiconque l’aura exécuté, ou l’agent du service des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, sera puni de la peine de deux années de gêne. »

Article 378 du Code Pénal de 1810

« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois, et d’une amende de cent francs à cinq cents francs.»

Une peinture de Napoléon, couronné par le temps, écrivant le Code Civil.

Napoléon Ier

1810 : Napoléon Ier établit la profession d’avocat et son ordre

Les ordres sont réinstaurés en 1810 par Napoléon Ier (décret impérial du 14 décembre 1810). Mais c’est surtout un conseil de discipline qui est ainsi créé. L’Empereur n’a pas aimé la plaidoirie de l’avocat du général Moreau (son ennemi) et il aurait eu cette phrase célèbre :

« Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en sert contre le gouvernement. »

Il crée une nouvelle organisation dans laquelle le Bâtonnier des avocats est nommé par le Procureur (donc le gouvernement). Les avocats sont ainsi bien surveillés et il leur est interdit la moindre critique de la loi et de l’autorité judiciaire. Il en est d’ailleurs de même des magistrats. C’est à cette époque qu’en 1819, Bavoux (magistrat et professeur de Droit) passe aux Assises pour avoir osé critiquer le code pénal…

Napoléon 1er rétablit également le serment de l'avocat

Et Napoléon 1er réintroduit un serment de l’avocat, mais ce n’est plus le même :

« Je jure obéissance aux constitutions de l’empire et fidélité à l’Empereur ; de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l’Etat et de la paix publique ; de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ; de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience »

Le décret Napoléonien interdit aussi aux avocats « toute supposition dans les faits, toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles et superflus ». Ce dernier point prête à sourire mais doit être pris au sérieux.

Il est clair que le décret Napoléonien laisse encore quelques traces dans les esprits, même si par la suite la profession évolue constamment vers plus d’indépendance.

Le serment actuel

La cérémonie de prestation de serment des avocats

Finalement le serment de l’avocat sera modernisé pour en arriver à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971  qui crée « la nouvelle profession d’avocat » :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.« 

Dignité

Elle se manifeste dans le comportement, la tenue, le langage et les actions de l’avocat, tant dans la salle d’audience qu’en dehors et même dans la vie courante de l’avocat.

Conscience

C’est l’engagement de l’avocat à agir de manière réfléchie et responsable. A chaque stade d’un dossier, l’avocat va constamment réfléchir aux conséquences de ses choix.

Indépendance

L’indépendance de l’avocat est cruciale. Il/elle ne doit pas céder aux pressions externes, qu’elles soient politiques, économiques ou personnelles.

C’est aussi pourquoi les avocats, en France, se sont opposés à un salariat de l’avocat au service d’un client « important » , qui pourrait alors lui dicter sa conduite.

Probité

La probité est l’honnêteté, l’intégrité et le respect scrupuleux des règles éthiques et légales. Elle est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.

Humanité

L’humanité rappelle que derrière chaque affaire juridique, il y a des êtres humains. Elle appelle à la compassion, à l’empathie et à une approche équilibrée de la justice. Humanité ne signifie cependant pas humanitaire, et les avocats sont désormais des prestataires de services fortement réglementés et soumis à des charges lourdes, qui les obligent à se faire rémunérer.

Le serment de l’avocat est presque universel même s’il varie légèrement d’un pays démocratique à un autre. Cette universalité souligne l’importance de la profession d’avocat comme pilier des sociétés démocratiques.

Les défis du monde moderne

Mais le monde moderne présente de nouveaux défis.

La pression commerciale, celle de certains clients qui peuvent vouloir dominer économiquement leur avocat, la complexité des affaires qui peut mettre l’avocat en porte-à-faux sans qu’il s’en rende compte tout de suite, la pression politique, celle de la société, sont autant de pièges.

Les évolutions technologiques obligent l’avocat à se former dans le domaine de la protection des données. L’avocat doit aussi résister à la pression médiatique et ne pas déclarer n’importe quoi qui puisse être retransmis sur les réseaux sociaux. Autant de nouvelles exigences que l’on n’avait pas imaginées en 1971.

Chaque avocat se souvient avec émotion du jour où il a mis pour la première fois sa robe pour lever sa main droite et dire « je le jure ». En prononçant ces mots, chaque avocat s’engage envers sa profession, mais aussi envers la société, les femmes et les hommes qui la composent. Il promet de maintenir les plus hauts standards d’intégrité, de compétence et d’humanité dans l’exercice de ses fonctions.

Le serment engage ainsi l’avocat dans une logique de responsabilité personnelle qui en fait un métier passionnant, voire dévorant, car l’avocat ne peut pas oublier un seul instant les obligations qui sont les siennes.

FAQ sur le serment d'avocat

Qu’est-ce que le serment de l’avocat ?

Le serment de l’avocat est une déclaration solennelle que tout avocat doit prononcer avant de pouvoir exercer sa profession. Ce serment reflète les principes fondamentaux qui guident la pratique de l’avocat, notamment l’éthique, la loyauté et le respect de la justice. En France, le serment est le suivant :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Pourquoi le serment de l’avocat est-il important ?

Le serment incarne les valeurs fondamentales de la profession d’avocat et rappelle ses responsabilités envers les clients, les tribunaux et la société.

Il agit comme un guide moral et déontologique pour garantir que l’avocat respecte des principes éthiques élevés dans l’exercice de ses fonctions.

Il engage également l’avocat à défendre les droits des individus et à protéger l’état de droit.

Quand et où le serment est-il prononcé ?

Le serment est prononcé lors d’une cérémonie officielle organisée par la Cour d’appel, après la réussite aux examens nécessaires pour intégrer la profession d’avocat.

L’avocat ne peut exercer qu’après avoir prêté serment.

Que se passe-t-il si un avocat viole son serment ?

En cas de manquement aux principes du serment, un avocat peut être sanctionné par son ordre professionnel (le barreau). Ces sanctions sont prises très au sérieux et peuvent aller jusqu’à une radiation.

Le serment de l’avocat est-il identique dans tous les pays ?

Non, le contenu et la formulation du serment varient selon les pays, car ils reflètent les spécificités culturelles, légales et historiques de chaque système juridique.

Cependant, les valeurs essentielles comme l’intégrité, l’humanité et le respect de la justice se retrouvent dans la plupart des serments d’avocats à travers le monde.

L'Homme de Vitruve de Léonard de Vinci

Le Cabinet d’avocats LEKTOS

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