Actualité juridique
LEKTOS partage l’actualité de son activité sur ce site.
Les articles publiés n’ont pas pour objectif d’être comparés à ceux d’une revue professorale, mais d’informer le lecteur, si possible de manière agréable et plaisante, de l’actualité juridique et judiciaire relative à nos sujets d’intérêt.
L’indemnisation des jeunes victimes d’accidents graves : la perte de leurs revenus futurs
Lorsqu’une jeune victime ressort d’un accident grave avec de telles séquelles qu’elle ne pourra jamais exercer la profession à laquelle...
Vol de véhicule et refus d’indemnisation
Votre véhicule a été volé ? Veillez à bien rédiger votre déclaration de sinistre ! car l’assurance peut refuser de vous indemniser …
Licenciement pour faute grave : une preuve illicite admise
Un enregistrement sonore réalisé par l’employeur à l’insu du salarié est-il une preuve valable pour justifier le licenciement pour faute grave ? La Cour de Cassation répond OUI
La location financière ou le tonneau des Danaïdes….
Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, PME et vous avez des besoins en équipements bureautiques, informatiques,...
Le salarié ne commet pas de faute en dénonçant son employeur
Un salarié avait dénoncé au Procureur de la République l’existence d’heures de travail fictives dans l’entreprise. Il avait été licencié...
Le crédit-bail est caduc en cas de résolution de la vente
Par un arrêt rendu en Chambre Mixte le 13 avril 2018, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence, quant au sort du...
Fin (provisoire ?) du Droit de préemption de la commune
Lorsqu’un immeuble est divisé en lots pour être vendu, le locataire bénéficie d’un "droit de préemption" pour acheter le bien par rapport...
Les médecins libéraux et la fiscalité : Comment tirer parti des changements récents
Jusqu’à l’année 2022 (année de revenus), les médecins non adhérents à une association de gestion agréée (AGA) étaient pénalisés par une...
Une Révolution pour les Victimes d’Accidents du Travail
Les victimes d’accident du travail qui bénéficient d’une rente de la Caisse d’assurance maladie vont enfin pouvoir percevoir leur indemnité au titre du déficit fonctionnel permanent sans que celle-ci soit entamée, voire anéantie, par la Caisse.
Abus d’égalité – Quand un associé « abuse » dans une société à 50/50
Dans une société à 50/50, il suffit qu’un des deux associés égalitaires vote contre une décision, et il y fait échec. Il a ainsi le pouvoir de bloquer toutes les décisions même les plus ordinaires ….. Mais un droit ne devrait jamais dégénérer en abus.
Licenciement, ancienneté et calcul de l’indemnité de licenciement
10 ans de procédure pour faire juger par la Cour d’Appel de Paris qu’une convention collective est contraire à la Directive européenne CE 2000/78 et que ses dispositions sur le calcul de l’indemnité de licenciement devaient donc être écartées ….
Spectacles, festivals et Covid-19 : la question de l’assurance
Le secteur des spectacles et des festivals est (avec celui de la restauration) l’un des secteurs qui ont été frappés le plus durement par le COVID-19. Quid des assurances ?
Spectacle vivant et assurance
A la suite des attentats de novembre 2015, le concert d’un célèbre groupe de rock prévu pour le 15 novembre 2015 au Zenith de Paris a été reporté au 2 février 2016. Finalement il a dû être annulé à cause du décès brutal d’un membre du groupe. Et l’assurance ?
Le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse remis en cause !
Trois Conseils de Prud’hommes, Troyes, Amiens et Lyon en décembre 2018, ont refusé d’appliquer les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 instituant le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Propriétaires de Chevaux et Accidents de Circulation : Qui est responsable ?
Un motard a été gravement accidenté sur une route de campagne. A la sortie d’un virage, ébloui par le soleil, il n’a pas vu qu’une voiture...
Congé pour vendre et congé pour habiter… Nouvelles obligations pour les bailleurs….
Depuis le 1er janvier 2018, les congés délivrés par les bailleurs à leurs locataires pour vendre le logement ou le reprendre pour l’habiter doivent respecter une nouvelle obligation
Encadrement des loyers : La Ville de Paris remise en question
Par un Jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et 21 juin 2017 qui encadraient les loyers d’habitation à PARIS.
Contrat de travail et mandat social
Dans un litige examiné par la Cour d’Appel de Paris le 24 septembre 2017, les magistrats ont rappelé qu’un employeur ne peut se prévaloir...