Jusqu’à l’année 2022 (année de revenus), les médecins non adhérents à une association de gestion agréée (AGA) étaient pénalisés par une majoration de leurs revenus imposables. Cette majoration (au départ de 25% !) a diminué d’année en année. Elle disparaît totalement sur les revenus 2023.
Il n’y a donc plus d’avantage fiscal à adhérer à une AGA car vous serez imposé sur la même assiette, adhérent ou non : plus de majoration.
Les avantages
Mais les médecins conventionnés du secteur 1 retrouvent la possibilité de profiter des abattements dits « conventionnels ». Auparavant, ils ne pouvaient pas les cumuler avec l’adhésion à une AGA.
Ces abattements, mis en place en 1970, n’étaient jamais utilisés puisque l’avantage d’adhérer à une AGA était supérieur. Et les médecins choisissaient l’avantage des 25%. (devenus ensuite 20, 15,10 etc) . Ils ne pouvaient alors pas cumuler les deux. Il était impossible de profiter des abattements conventionnels tout en adhérant à une AGA.
Avec la suppression de l’avantage fiscal lié à l’adhésion à une AGA, c’est le retour des « abattements conventionnels » qui redeviennent intéressants.
Ils sont au nombre de 2 :
- Abattement sur les bénéfices non commerciaux
Les médecins dits du « groupe III » (conventionnés « secteur 1) peuvent d’abord pratiquer un premier abattement (certes minime) sur leurs bénéfices non commerciaux. Cet abattement est fonction d’un barême progressif de recettes que l’on trouve sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Certes ce n’est pas énorme puisque le maximum est 3050€. - Déduction cumulable sur les recettes conventionnées
Vous pouvez aussi cumuler cette abattement avec une « déduction » de 3% sur l’ensemble de vos recettes « conventionnées », et cela devient évidemment beaucoup plus intéressant.
Ces avantages fiscaux peuvent être utilisés désormais, que vous choisissiez ou non de rester adhérent d’une AGA.
Si vous exercez en cabinet de groupe, ces abattements sont pratiqués sur la part qui vous revient.
Si vous avez une activité conventionnée + une activité non conventionnée, l’abattement sera pratiqué sur le chiffre de l’activité conventionnée uniquement.
L’adhésion à une AGA peut rester un choix intéressant, pour des raisons qui vous sont propres (bénéficier de conseils et d’un accompagnement dans le suivi de vos comptes et de vos formalités par exemple). Il ne vous empêche plus de bénéficier de ces deux avantages fiscaux.
Philippe DUBUIS
Avocat au Barreau de Paris