Un avocat reçoit le dossier d'un client

Préparer un dossier avant un rendez-vous avec votre avocat est une étape essentielle qui peut vous faire gagner des mois, et qui va grandement influencer l’issue de votre affaire.

Un avocat doit avoir accès à toutes les informations pertinentes pour vous conseiller efficacement et défendre vos intérêts. Cela implique de rassembler tous les documents nécessaires, de clarifier vos objectifs et de formuler les questions que vous souhaitez poser. Cette préparation vous permettra de gagner du temps, de réduire le stress et d’optimiser la qualité de l’échange avec votre avocat. Que vous soyez confronté à un litige, une transaction ou une situation personnelle, une bonne préparation est la clé d’une collaboration fructueuse avec votre avocat.

Comprendre l'importance de bien préparer son dossier

L’impact de la préparation sur le résultat

Cette préparation va aussi vous faire gagner des heures, et à votre avocat aussi, ce qui signifie diminuer les coûts.

Par exemple, si vous êtes confronté à une affaire de divorce, la présentation de vos actes notariés (contrat de mariage et actes de propriété) va permettre à l’avocat de faire un diagnostic beaucoup plus rapide et d’établir une stratégie.

Les clients qui ont préparé leur dossier avec soin obtiennent des résultats plus favorables que ceux qui ne le font pas.

En ayant tout de suite une vue d’ensemble, votre avocat peut mieux comprendre votre situation, ce qui lui permet de formuler très rapidement une stratégie juridique adaptée.

Ainsi, la préparation n’est pas simplement une étape, mais un levier essentiel pour maximiser vos chances de succès.

La confiance générée par une préparation adéquate

Préparer votre dossier avec soin peut également renforcer votre confiance lors de votre entretien avec l’avocat.

Par exemple, si vous êtes en litige commercial, être capable de présenter des contrats, des courriels échangés et des preuves de transactions vous permet non seulement de défendre votre position mais aussi de montrer à votre avocat que vous êtes engagé dans le processus et que vous avez compris en quoi consiste le litige.

Cette confiance se traduira par une communication plus efficace avec votre avocat, qui appréciera cette préparation et pourra ainsi répondre de manière plus précise et constructive à vos besoins juridiques.

Une préparation qui aide votre avocat à présenter votre affaire de manière vivante et concrète

Bien préparer votre dossier aidera l’avocat à s’appuyer sur des éléments concrets pour définir une stratégie.

Par exemple, si vous êtes en procès pour un accident de la route (sans parler des PV d’accident qui, la plupart du temps, ne vous sont pas accessibles), avoir des photos de la scène pris le jour de l’accident , va donner une approche plus concrète. Votre avocat ira certainement, pour compléter, chercher des photos sur Google Maps ;  il pourra ainsi donner une idée vivante de la configuration des lieux.

Si votre affaire est très technique, pensez à apporter des plans, des schémas.

Si c’est un dossier d’accident corporel, pensez à faire des photos à chaque stade de votre guérison. Il est très important de donner des représentations visuelles.

A l’inverse, sachez que les tribunaux refusent les enregistrements non pas parce qu’ils sont interdits (au pénal, tout est possible par exemple) mais parce qu’ils ne peuvent pas introduire dans leur ordinateur des supports externes : cela leur est interdit à cause des risques de virus informatiques. Si vous apportez à votre avocat un film ou un enregistrement, il ne pourra que le montrer en audience, où l’on dispose en général (sauf énorme affaire médiatisée) de peu de temps. Il faudrait donc que ce soit très, très court.

Les documents essentiels à rassembler

un client cherche des documents dans un gros dossier

Lorsqu’il s’agit de préparer un dossier pour un rendez-vous avec votre avocat, les documents en sont la base.

Documents essentiels et preuves

Sont essentiels les contrats, les actes de propriété, et les jugements antérieurs sur la même affaire.

N’oubliez pas non plus que devant un tribunal, les juges ne croient que ce qui est étayé par des documents ou des preuves.

Inutile de narrer votre affaire de A à Z chronologiquement, si aucune preuve ne peut être établie de ce qui est raconté.

L’avocat va vous demander si vous avez des témoins, et il va vous suggérer les documents que vous pourriez/devriez avoir ou pouvoir vous procurer, l’avocat va vous expliquer comme les obtenir. Si vous en avez déjà à l’avance, votre affaire aura déjà avancé avant même le premier rendez-vous.

Mise à jour de documents

Prenez le temps de vous assurer que toutes les versions des documents sont à jour.

Et vérifiez les dates !  Une erreur dans la datation d’un acte peut créer une confusion qui serait dommageable pour votre défense.

Rangez les documents

En rassemblant ces documents, pensez à les ranger pour faciliter leur consultation lors de la rencontre avec votre avocat.

Le meilleur rangement reste celui chronologique. Mais ne les numérotez pas et n’y mettez ni commentaire ni stabilo !

La liste de documents

Il n’est pas possible de lister de manière exhaustive tous les documents dont vous aurez besoin. Cela dépend de la nature du dossier (accident de la circulation, incendie, harcèlement) et aussi des circonstances particulières vous concernant.

En fonction de votre dossier, c’est votre avocat qui devrait pouvoir les lister avant le rendez-vous, si vous lui avez expliqué votre cas en quelques mots au téléphone.

Faire cette liste avant le premier rendez-vous aura comme conséquence que vous y passerez moins de temps (et donc un coût moindre).

Les témoignages

Pensez également tout de suite, lorsque vous avez un problème, à obtenir des témoignages écrits de tiers, qui peuvent corroborer vos dires.

Ou au moins à obtenir les coordonnées des tiers qui seraient d’accord pour témoigner (car un témoignage doit être rédigé avec soin, sinon il ne sert à rien).

Dans un litige, un témoignage impartial peut faire toute la différence ; imaginez une scène de film où un témoin clé apporte un nouvel éclairage sur une affaire en apportant sa vérité.

Ainsi, chaque attestation ou certificat doit être soigneusement collecté et présenté dans votre dossier afin d’étayer votre cause de manière solide.

Là encore c’est votre avocat qui va vous aider sur la manière dont les témoignages doivent être rédigés.

Mais votre rôle est de recueillir les coordonnées des témoins.

Pensez à la phase finale, lorsque l’avocat présentera le dossier au tribunal. Plus il y aura d’éléments visuels, plus votre dossier sera convaincant.

Comment organiser vos informations de manière efficace

une avocate en crise de nerfs devant une pile de dossiers

Organiser les documents

Pensez à vous faire une liste pense bête. Ne cherchez pas à classer les documents comme un avocat, ni à les numéroter. Car votre avocat ne les numérotera pas de la même manière.

Les documents doivent être vierges de numérotation, ne surlignez pas non plus.

Et ne vous cassez pas la tête pour classer : le classement chronologique est le meilleur au départ.

Le must : les documents numériques

Au lieu d’apporter du papier, pensez à montrer vos documents à votre avocat avant le rendez-vous en lui envoyant des fichiers en PDF (Acrobat Reader).

Evitez les formats exotiques, et aussi de prendre des photos des documents page par page.

L’avocat qui reçoit 550 photos prises de travers et qui doit faire des collages, puis convertir en pdf est déjà au bord de la crise de nerf.

Prêtez attention au poids des documents. Inutile de scanner en couleur des documents écrits en noir et blanc …… et ne dépassez pas 200×300 dpi pour la résolution.

Si votre dossier est volumineux, évitez le mail : Google Drive ou Evernote permettent de stocker vos documents en ligne tout en les rendant accessibles de n’importe où, au besoin avec un code secret.

Evitez aussi de scanner ensemble 36000 documents différents, et ne faites pas non plus un fichier par page…
Chaque document doit être un fichier séparé et porter un nom qui permette de savoir ce qu’il contient. Evitez les « DOC 869553468» si cela est possible.

Toutes ces erreurs feraient de votre dossier un encombrement encore pire à traiter que du papier. Il existe même des logiciels (coûteux) pour essayer de remettre de l’ordre dans un tel dossier, mais cela représente tout de même beaucoup de temps perdu (et donc des coûts).

Nos conseils

Pour résumer, pour vos documents :

  • privilégiez les documents en PDF.
  • essayez de réduire le poids (et la résolution quand vous scannez) 
  • envoyez  un fichier par document
  • nommez les documents de façon explicite  (« relevé bancaire de janvier 2023 », « contrat de location voiture » etc…)
  • si le poids global est trop élevé, servez-vous d’une plateforme de stockage comme Google Drive

Déterminer les objectifs

Orienter le dossier nécessite souvent d’être au clair avec soi-même. Y parvenir est beaucoup moins évident qu’il n’y parait.

L’avocat n’est pas un juge. Il ne faut pas lui « plaider » le dossier mais plutôt lui dire ce que vous voudriez obtenir. Soyez parfaitement à l’aise, l’avocat n’est pas là pour vous juger mais pour essayer d’obtenir ce que vous souhaitez, en toute légalité.

L’avocat a vu des milliers de situations et voit toutes sortes de clients. Il est formé pour vous comprendre et il peut tout entendre. Il garde un secret absolu. C’est tout l’intérêt de faire appel à un avocat. S’il a de l’expérience, Il peut même vous aider à comprendre et vous aider, sur le plan technique mais aussi sur le plan humain.

L’avocat va aussi vous aider, si ce n’est pas clair, à comprendre les objectifs des autres. Car même des affaires qui semblent seulement techniques ont souvent d’autres enjeux. Savoir les repérer est le sommet de l’art de la stratégie. Et c’est là aussi tout l’intérêt de faire appel à un avocat.

Catherine Marie KLINGLER
Avocat au Barreau de Paris

D’autres articles …

L’indemnisation des jeunes victimes d’accidents graves : la perte de leurs revenus futurs

Lorsqu’une jeune victime ressort d’un accident grave avec de telles séquelles qu’elle ne pourra jamais exercer la profession à laquelle...

Vol de véhicule et refus d’indemnisation

Votre véhicule a été volé ? Veillez à bien rédiger votre déclaration de sinistre ! car l’assurance peut refuser de vous indemniser …

Licenciement pour faute grave : une preuve illicite admise

Un enregistrement sonore réalisé par l’employeur à l’insu du salarié est-il une preuve valable pour justifier le licenciement pour faute grave ? La Cour de Cassation répond OUI

La location financière ou le tonneau des Danaïdes….

Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, PME et vous avez des besoins en équipements bureautiques, informatiques,...

Le salarié ne commet pas de faute en dénonçant son employeur

Un salarié avait dénoncé au Procureur de la République l’existence d’heures de travail fictives dans l’entreprise. Il avait été licencié...

Le crédit-bail est caduc en cas de résolution de la vente

Par un arrêt rendu en Chambre Mixte le 13 avril 2018, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence, quant au sort du...

Fin (provisoire ?) du Droit de préemption de la commune

Lorsqu’un immeuble est divisé en lots pour être vendu, le locataire bénéficie d’un "droit de préemption" pour acheter le bien par rapport...

Les médecins libéraux et la fiscalité : Comment tirer parti des changements récents

Jusqu’à l’année 2022 (année de revenus), les médecins non adhérents à une association de gestion agréée (AGA) étaient pénalisés par une...

Une Révolution pour les Victimes d’Accidents du Travail

Les victimes d’accident du travail qui bénéficient d’une rente de la Caisse d’assurance maladie vont enfin pouvoir percevoir leur indemnité au titre du déficit fonctionnel permanent sans que celle-ci soit entamée, voire anéantie, par la Caisse.

Abus d’égalité – Quand un associé « abuse » dans une société à 50/50

Dans une société à 50/50, il suffit qu’un des deux associés égalitaires vote contre une décision, et il y fait échec. Il a ainsi le pouvoir de bloquer toutes les décisions même les plus ordinaires ….. Mais un droit ne devrait jamais dégénérer en abus.

Licenciement, ancienneté et calcul de l’indemnité de licenciement

10 ans de procédure pour faire juger par la Cour d’Appel de Paris qu’une convention collective est contraire à la Directive européenne CE 2000/78 et que ses dispositions sur le calcul de l’indemnité de licenciement devaient donc être écartées ….

Spectacles, festivals et Covid-19 : la question de l’assurance

Le secteur des spectacles et des festivals est (avec celui de la restauration) l’un des secteurs qui ont été frappés le plus durement par le COVID-19. Quid des assurances ?

Spectacle vivant et assurance

A la suite des attentats de novembre 2015, le concert d’un célèbre groupe de rock prévu pour le 15 novembre 2015 au Zenith de Paris a été reporté au 2 février 2016. Finalement il a dû être annulé à cause du décès brutal d’un membre du groupe. Et l’assurance ?

Le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse remis en cause !

Trois Conseils de Prud’hommes, Troyes, Amiens et Lyon en décembre 2018, ont refusé d’appliquer les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 instituant le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Propriétaires de Chevaux et Accidents de Circulation : Qui est responsable ?

Un motard a été gravement accidenté sur une route de campagne. A la sortie d’un virage, ébloui par le soleil, il n’a pas vu qu’une voiture...

Congé pour vendre et congé pour habiter… Nouvelles obligations pour les bailleurs….

Depuis le 1er janvier 2018, les congés délivrés par les bailleurs à leurs locataires pour vendre le logement ou le reprendre pour l’habiter doivent respecter une nouvelle obligation

Encadrement des loyers : La Ville de Paris remise en question

Par un Jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et 21 juin 2017 qui encadraient les loyers d’habitation à PARIS.

Contrat de travail et mandat social

Dans un litige examiné  par la Cour d’Appel de Paris le 24 septembre 2017, les magistrats ont rappelé qu’un employeur ne peut se prévaloir...

Pour recevoir notre newsletter

1 + 10 =

Aller au contenu principal