Vous avez été cambriolé ?
Quelle sera votre indemnisation ?

Vous avez été cambriolé
et vous vous demandez comment
vous allez être indemnisé ? 

Le Cabinet d’avocats LEKTOS met
son expertise à votre service
pour vous conseiller et résoudre
les problèmes liés à votre contrat.

C’est au moment de la souscription qu’il faut bien lire les garanties ! L’assurance contre le vol à votre domicile n’est pas une assurance obligatoire. Du reste l’assurance de votre habitation n’est même pas obligatoire, elle ne l’est que pour un locataire : ne pas la souscrire est une violation du bail.

 Il arrive (et cela arrive aux plus avertis !) qu’au moment d’un vol ou d’un cambriolage on s’aperçoive que l’assurance « vol » n’a pas été souscrite. Comme les contrats multirisques habitation sont assortis de conditions générales qui peuvent atteindre 80 pages, et comme en général ils sont souscrits à un guichet où l’on est abreuvé de paroles, il est normal d’être complètement assommé lors de la souscription et de ne pas être certain de ce qui est assuré.

 Lisez donc déjà le document le plus court : vérifiez soigneusement la liste des garanties dans les « conditions particulières » avant de signer, et voyez si la garantie « vol » y figure.

Vérifier aussi (à l’aide de la table des matières) dans les « définitions » des conditions générales, ce qui est considéré comme « vol » et quels cas de vol sont couverts.

Vérifiez aussi que vos déclarations sont exactes, car cela pourrait annuler votre contrat si votre bonne foi est mise en doute.

Ces clauses permettent à l’assurance de ne plus vous garantir si vous n’êtes pas là pendant plus de 90 jours.

Particulièrement dangereuses pour les résidences secondaires, il faut soit demander leur suppression (moyennant une prime plus élevée) soit être certains que vous n’allez pas être absent plus de 90 jours.

Il ne suffit pas qu’il y ait un vol pour que vous soyez couverts. Seuls les vols perpétrés dans certaines circonstances sont couverts.  On retrouve en général les cas suivants (couverts ou non selon votre contrat).

• Vol avec effraction
• Vol à l’aide de fausses clés
• Vol par escalade
• Vol par intrusion
• Vol par ruse
• Vol par menace, violence

Ce sont les conditions de la garantie. Si les circonstances exigées au contrat ne sont pas établies, votre vol ne sera pas couvert.

Attention, beaucoup d’assurances « pas chères » ne couvrent que le vol par effraction.

L’escalade doit être prouvée.

Là aussi, insistez lors des constatations de police. L’escalade laisse des traces même discrètes.  

Il a pu être jugé que la preuve de l’escalade incombe à l’assuré (Cour d’appel de Lyon, chambre 1 30 janvier 2024 22/03951)

C’est le « home-jacking ». Il faut avant tout chercher à ce que cela n’arrive pas…. N’ouvrez pas quand quelqu’un que vous n’attendez pas se présente à la porte. Les grands classiques sont :

• Le faux voisin ou la fausse voisine qui vous aborde dans l’ascenseur et qui entre pour faire connaissance. Il va soit vous voler directement pendant que vous êtes dans une autre pièce, soit laisser la porte entr’ouverte et un complice vous volera.
• Les faux agents de police qui viennent pour une enquête
• Les faux éboueurs et autres qui viennent pour leurs étrennes
• Le faux ramoneur
• La personne qui sonne en bas de l’immeuble pour vous livrer des fleurs. Vous refusez de lui ouvrir. Pourtant elle sonne peu de temps après à votre porte… vous ouvrez pour vérifier car vous ne voyez personne… à ce moment un complice s’introduit à votre domicile et vous ligote….
• La personne faussement envoyée par le syndic de l’immeuble et qui vient vérifier le chauffage ou autre

Les hypothèses sont infinies.

A part le cas (peu enviable) où les voleurs s’enfuient en vous laissant attaché, il sera difficile de prouver le vol. Aussi faut-il réellement « n’ouvrir à personne ». Si vous avez un balcon, fermez la porte fenêtre la nuit. D’une manière générale, fermez à double tour la nuit.

Le contrat multirisques habitation est beaucoup plus complexe que le contrat d’assurance automobile. L’aide d’un avocat qui connaisse bien le Droit des assurances vous sera absolument indispensable. Il devra examiner votre contrat avec soin pour en contester si possible les clauses lorsqu’elles engendrent un déséquilibre significatif de vos droits. Ne tardez pas car la prescription est de 2 ans.

La réponse à cette question commence par une déclaration la plus exhaustive possible à la police, pour indiquer ce qui vous a été volé. Préparez bien votre venue au commissariat en essayant de faire la liste la plus exhaustive possible. L’expérience montre qu’on en oublie toujours. N’hésitez pas à indiquer que vous n’êtes pas sûr d’avoir tout indiqué, et à y retourner les jours suivants pour une plainte complémentaire.

Votre contrat peut contenir plusieurs plafonds de garantie en fonction des types d’objets volés (bijoux, instruments de musique, et même parfois « pierres tombales », une garantie qu’on vous fait fréquemment souscrire même lorsque vous habitez un appartement au 6^ème étage …

Vous ne serez jamais indemnisé pour plus que le plafond pour chaque catégorie.

Après le sinistre, l’assurance mandatera un expert qui va dresser un « état des pertes » sous forme d’un tableau.  Il vous demandera des factures d’achat mais vous pouvez aussi donner des photos. Aussi prenez bien soin de photographier vos objets de valeur et de conserver en lieu sur ces photographies, si possible datées.

Un coefficient de vétusté sera pratiqué (sauf si vous êtes assuré en valeur à neuf).

Ne signez jamais de quittance si vous n’êtes pas d’accord sur les valeurs. Si une différence importante est constatée (dans les limites du plafond) vous pouvez avoir intérêt à engager une instance pour obtenir la réparation du total de votre préjudice.