Vous avez été victime
d’un accident « de la vie courante »
Un AVOCAT pour une JUSTE INDEMNISATION
Quelle indemnisation ? Qui est responsable ?
Comment se reconstruire ?
Ce n’est pas toujours simple …
Qu’est ce qu’un accident de la vie ?
On parle beaucoup des accidents de la circulation et des accidents du travail, car ils sont soumis à des régimes légaux particuliers, plutôt protecteurs. Tous les autres accidents sont appelés « accidents de la vie courante». Il en existe une grande variété et ils constituent un problème majeur de santé publique, car ils peuvent être très graves. Quelques exemples :
- Accidents domestiques (brûlures graves avec des ustensiles de cuisine ou lors d’un incendie, chutes lors de travaux de bricolage en hauteur ou tout simplement d’un balcon qui se détache, ou dans un escalier, un ascenseur, blessures graves avec des engins électriques, explosion de produits dangereux, accidents avec l’electricité, avec l’eau, avec le gaz, avec les piscines, avec des appareils domestiques, accidents lors de l’ouverture d’un lit pliant mural, chutes de personnes ou d’objets par les fenêtres, accidents lors de la livraison d’un objet lourd….. )
- Accidents et agressions dans le cadre scolaire
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs ou de transports autre qu’automobile (sports, voyages en train ou en avion, accidents de barbecue, de camping, de bateau)
- Catastrophes naturelles ou technologiques qui causent des blessures (effondrement d’un magasin, chute d’un arbre, par exemple)
- Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d’actes médicaux, erreurs)
- Agressions ou attentats
- Accidents mettant en cause des animaux : morsures, chutes provoquées par un animal….
Ce ne sont que des exemples et la liste est très loin d’être limitative. Les accidents de la vie touchent 11 millions de personnes par an et les hypothèses sont infinies.
Que faire si vous êtes victime d’un accident de la vie courante ?
La première difficulté est de prouver qu’un accident est arrivé et d’en prouver les circonstances. Comme ce ne sont pas des accidents de la route, parfois il n’y aura ni gendarmes ni policiers sur place. Il faut alors si possible prévenir les pompiers qui établiront un rapport, et celui-ci servira de preuve. Dans des cas d’accident très graves, une enquête est souvent déclenchée, la police peut être appelée et établir un rapport qui vous sera précieux.
S’il existe des témoins, il doivent si possible rester sur place pour être entendus par la police si celle-ci intervient. Sinon il faut garder le contact avec eux afin qu’ils établissent des attestattions écrites qui décriront clairement le processus de l’accident (ce n’est pas si facile qu’il y paraît : bien souvent des attestations trop confuses sont établies et ne servent ensuite à rien).
Nous vous recommandons, dans les heures et jours qui suivent , si vous le pouvez, d’établir vous -même un récit écrit et chronologique, en décrivant précisément toutes les circonstances afin de ne rien oublier des causes de l’accident. N’hésitez pas à prendre des photos.
Concernant les conséquences de l’accident, si elles sont graves, vous êtes transporté à l’hôpital qui établira un certificat initial. Pour les cas moins graves, faites tout de suite constater vos blessures par un médecin de votre choix. Une feuille de soins avec la case « causé par un accident » sera remplie et télétransmise à l’assurance maladie. Si nécessaire, le médecin mentionnera un arrêt de travail avec le nombre de jours. Quant il s’agit d’une agression, la police vous orientera vers les UMJ.
L’indemnisation des accidents de la vie
L’indemnisation des accidents de la vie est une affaire le plus souvent complexe et qui nécessite l’intervention d’un avocat qui connaisse bien le Droit de la responsabilité et de l’assurance
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’évaluation du préjudice qui est le premier problème dans un accident de la vie. Certes la technique d’évaluation du dommage corporel est très utile pour obtenir une juste réparation. Mais encore faut-il savoir vers qui se tourner pour être indemnisé, et comment obtenir le principe d’une indemnisation.
La présence d’un avocat qui connaisse bien le Droit de la responsabilité et des assurances est alors primordiale, afin d’éviter des erreurs lourdes de conséquences (dépassement d’un délai de prescription, erreur stratégique dans la recherche du payeur des dommages, erreur de procédure ou mauvais choix du tribunal).
L’assurance « GAV »
La victime peut déjà se tourner vers son assurance si elle a souscrit une « GAV » (garantie des accidents de la vie).
Là, l’affaire va nécessiter une bonne connaissance du Droit des assurances car c’est la police d’assurance qu’il faut interpréter pour obtenir la meilleure indemnisation. Le plus souvent l’indemnisation proposée par cette assurance ne suffit pas . Soit elle est limitée à certains types de préjudices, soit elle est limitée par un « plafond ».
Il est donc important de rechercher aussi un responsable de l’accident, afin d’obtenir une réparation qui viendra compléter celle proposée par l’assurance.
La responsabilité d’un tiers
L’accident peut être dû à la responsabilité d’un tiers : organisateur de compétition, copropriété, société de HLM, produit défectueux, appareillage qui « lâche », objets qui tombent ou qui encombrent, ascenseurs ou remonte-pente mal entretenus, agresseurs mineurs ou majeurs dans un cadre scolaire ou externe, bricoleurs imprudents. Les hypothèses sont beaucoup trop nombreuses pour être toutes envisagées ici. Dans de nombreux cas il existe des responsabilités « objectives » (sans nécessité d’établir une faute du responsable).
La recherche des responsabilités dans le cadre d’un accident de la vie est le plus souvent ardue, car elle met en jeu des situations extrêmement diverses, soumises à des règles de responsabilité nombreuses et disparates. Lorsque plusieurs faits se combinent pour produire un dommage, chacun va se renvoyer la balle.
Ce sont donc des cas complexes qui justifient l’intervention d’un avocat. Celle-ci est souvent en partie financée par une assurance « protection juridique » que vous trouverez dans le contrat qui assure votre logement.
La recherche « 360° » d’une solution d’indemnisation
La grande expérience du cabinet LEKTOS en Droit de la responsabilité et des assurances permet aux avocats du cabinet de rechercher, même dans des cas complexes, la possibilité d’une indemnisation même lorsqu’elle n’est pas évidente.
Il n’y a pas toujours un « fautif » lors d’un accident de la vie. Ce serait trop simple. Certains cas relèvent de responsabilités multiples et/ou d’assurances multiples.
Cette recherche nécessite une parfaite connaissance de tous les régimes de responsabilité, de leurs délais procéduraux, de la combinaison possible entre plusieurs responsabilités, et du paysage complexe des assurances susceptibles d’être mobilisées lors de tel ou tel événement.
La réparation « 360 degrés »
Tous les aspects de la vie peuvent être touchés
L’accident touche la victime dans tous les aspects de sa vie. La réparation ne consiste pas seulement à obtenir les plus grosses sommes possibles en réparation d’un préjudice. Certes l’objectif est d’obtenir une réparation pécuniaire juste et équitable mais, à nos yeux, c’est loin de suffire pour remédier, autant que possible, aux conséquences d’un accident.
Des difficultés sur tous les plans
Les victimes d’accident se débattent dans des difficultés sur tous les plans. Elles peuvent être licenciées de manière abusive ou mises « au placard ». Leur situation sociale et fiscale est bouleversée. Leur domicile doit peut-être changer. Elles ont besoin d’un soutien psychologique. En cas de décès, la famille peut se trouver au centre de formalités qui lui semblent insurmontables, se heurter à un mur de la part de différents organismes ou, pire, de l’ex employeur du défunt.
La reconstruction
Aider les victimes et leur famille à faire que leur vie ne soit pas terminée après l’accident, à retrouver l’espoir d’un nouveau départ, les accompagner pour reconstruire une vie différente, tout cela est un objectif bien plus large que la simple indemnisation pécuniaire. Lorsque les victimes le désirent, cela peut passer par un travail d’adaptation sous tous les aspects, afin de recommencer à vivre. Cela peut être la création d’une nouvelle activité, une nouvelle vie associative, ou toutes sortes d’idées qui naissent du désir de continuer de vivre et d’agir, de faire des projets.
Le Cabinet d’avocats LEKTOS
Pour les accompagner du mieux possible et lorsque c’est la demande des victimes, LEKTOS est composée d’avocats qui réunissent des compétences différentes (Droit du Travail, Droit social, Droit immobilier, Droit de l’entreprise, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit de la responsabilité et des dommages, Droit international privé et connaissance des systèmes de Droit des pays étrangers ….) et qui sont aidés par un réseau forgé au fil des ans. Le cabinet et son réseau ont à cœur d’accomplir du mieux possible cette mission difficile, mais gratifiante lorsqu’elle porte ses fruits, et porteuse d’espoir.