Votre véhicule a été volé ?
Comment serez-vous indemnisé ?

Votre véhicule a été volé
et vous vous demandez comment
vous pouvez être indemnisé ? 

Le Cabinet d’avocats LEKTOS met
son expertise à votre service
pour vous conseiller et résoudre
les problèmes liés à votre contrat.

Lisez bien vos garanties au moment de la souscription car ……. l’assurance contre le vol de votre véhicule n’est PAS une assurance obligatoire.

Et attention, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, le « jargon » utilisé, surtout par un intermédiaire, est trompeur et ne signifie rien en termes juridiques.

Méfiez-vous des acronymes et des expressions abrégées. Par exemple l’expression « assurance aux tiers » , fréquemment utilisée, n’est pas toujours comprise par l’assuré : elle signifie tout simplement que vous avez souscrit le minimum légal, l’assurance pour les dommages que vous causez aux autres avec votre véhicule….

Vérifiez soigneusement la liste des garanties dans les « conditions particulières » avant de signer, et assurez-vous (c’est le cas de le dire) que la garantie « Vol » y figure.

Vérifiez aussi que vos déclarations sont exactes, car cela pourrait annuler votre contrat si votre bonne foi est mise en doute.

La plupart du temps le contrat est souscrit à la hâte, au bureau d’un courtier, en ligne ou au guichet d’une banque. Ces recommandations sont donc très importantes.

Il ne suffit pas que votre véhicule ait été volé pour que l’assurance se déclenche. La plupart du temps, seuls certains types de vols sont garantis. Plus il y en a, plus la prime est chère. On retrouve en général :

• Vol avec effraction
• Vol par soustraction des clés (dans ce cas les clés devront avoir été volées par effraction ou avec violence)
• Vol par violence exercée sur le conducteur.

Ce sont les conditions de la garantie. Si les circonstances exigées au contrat ne sont pas établies, votre vol ne sera pas couvert.

La plupart des contrats prévoient une définition de l’effraction bien particulière : il faut que les portes ou les systèmes d’ouverture aient été forcés, ou alors l’arbre de direction. Dans les contrats les plus récents, on prévoit une possibilité d’effraction « électronique » qui suffit à démontrer l’effraction.

Si votre véhicule n’est pas retrouvé, l’assurance ne pourra pas mettre en doute l’existence de l’effraction et devra alors vous rembourser. Il en va différemment si le véhicule est retrouvé.

Si le véhicule est retrouvé avant 30 jours, vous devez le récupérer et l’assurance prend en charge les dégâts s’il a été accidenté ou dégradé. Après 30 jours, vous pouvez choisir entre reprendre votre véhicule ou le « vendre » à votre assurance.

Evidemment, si vous reprenez votre véhicule, vous devez rendre l’indemnité que l’assurance vous a versée.

Mais dans tous les cas et avant tout, le véhicule retrouvé va de nouveau être examiné par un expert.

Si la compagnie considère n’y a aucune trace d’effraction, votre assurance refusera sans doute de vous rembourser. Si elle vous a déjà indemnisé, elle va vous demander de reprendre le véhicule et de rembourser ce qu’elle vous a versé.

Par le passé, il a été jugé maintes fois que si l’assuré ne prouve pas l’effraction, il doit rendre l’indemnité (Cour de Cassation. 2e Chambre civile, 12 mars 2009, n° 08-12.652  ,  et  Cour de Cassation, 2e Chambre civile, 16 déc. 2010, n° 09-69.829 )

Et encore récemment CA de TOULOUSE 14 mars 2024 22 /02484 .

Cependant, certaines Cours d’Appel sont en train de tempérer cette tendance.  Tout va dépendre de la rédaction de votre contrat et de l’analyse qui peut en être faite au regard du Droit des assurances et du Droit de la consommation. Les contrats d’assurance doivent évoluer au fur et à mesure que la technologie avance (et avec elle l’ingéniosité des voleurs !).

En cas de refus de votre assurance, le litige devient complexe et l’aide d’un avocat qui connaisse bien le Droit des assurances vous sera absolument indispensable. Il devra examiner votre contrat avec soin pour en contester si possible les clauses. Ne tardez pas car la prescription est de 2 ans.

Dans la plupart des cas, ce sera la « VRADE » (Valeur de Remplacement à Dire d’Expert). L’assurance mandatera un expert qui va établir un rapport sur pièces puisque le véhicule, volé, ne peut pas être expertisé.

C’est pourquoi vos déclarations (lire l’article « Vol de véhicule et refus d’indemnisation« ) sont très importantes : combien avez-vous payé votre véhicule, comment, à quelle date ? quand avez-vous changé les pneus, quel était le kilométrage, dernier contrôle technique, etc….. la VRADE n’est pas nécessairement la valeur ARGUS. Cela peut être plus, ou moins. Cela dépendra du kilométrage, de l’entretien du véhicule, de sa rareté.

Si vous avez souscrit une assurance « VAN » (Valeur à Neuf) vous serez remboursé du prix d’achat de votre véhicule. Attention, ce genre de garantie est, la plupart du temps, souscrit pour une durée limitée (2 ans en général). Une fois ce temps écoulé, vous retombez dans la garantie « standard » (VRADE). Car un véhicule neuf perd 30% de sa valeur la première année.  Ce type de garantie est assez cher et n’est conseillé que pour un véhicule neuf ou alors de collection.

Vérifiez aussi que vous vous êtes assuré pour le vol des accessoires (équipement stéréo, sièges en cuir etc).