Vous avez été victime d’un accident du travail

Quelle indemnisation ? Qui est responsable ?
Comment se reconstruire ? 

Ce n’est pas toujours simple …

Les règles des accidents du travail/trajet ne concernent par définition que les salariés et les agriculteurs.

Attention : pour les chefs d’entreprise (dirigeants majoritaires de SARL, etc)  et les indépendants (sauf s’ils ont adhéré volontairement au régime) , les règles seront différentes.

C’est un accident qui survient pendant votre temps de travail, sur votre lieu de travail, ou pendant un trajet domicile-travail,
Et qui vous cause un dommage physique et/ou psychologique.

Lorsque l’accident est grave, vous êtes transporté à l’hôpital. Si ce n’est pas le cas, il est important de disposer d’une trace de la matérialité de l’accident (pompiers, police ou au moins constat amiable si accident de la route) , puis faites tout de suite constater vos blessures par un médecin de votre choix. Une feuille de soins avec la case « causé par un accident »  sera remplie et télétransmise à l’assurance maladie. Si nécessaire, le médecin mentionnera un arrêt de travail avec le nombre de jours.

Vous devez aussi déclarer cet accident dans les 24H à votre employeur. C’est le point de départ d’un délai au cours duquel votre employeur fera une déclaration à la Caisse, et celle-ci vous informera de sa décision.

L’assurance maladie vous versera des indemnités journalières sans délai de carence (elles peuvent aussi être versées par votre employeur sur votre bulletin de salaire, et récupérées par lui auprès de la Caisse). Dans la plupart des cas et selon votre convention collective, vous percevez un complément et vous pouvez ne pas avoir de pertes de salaires.  

Si vous conservez des séquelles, vous pouvez avoir droit à une rente de la Caisse d’assurance maladie. Elle ne répare que la perte de votre capacité de travail.

En cas de décès, votre famille doit bénéficier d’une rente de la Caisse de Sécurité Sociale et,le plus souvent, d’une prévoyance. Une assurance privée complémentaire peut avoir été souscrite.

Lorsque quelque chose « cloche », l’assistance d’un avocat est alors indispensable :

L’expérience montre que, lorsque tout ne se passe pas comme sur des roulettes,  les salariés victimes d’accident du travail sont très désemparés et ne connaissent pas l’étendue de tous  leurs droits. Ils sont alors sous-indemnisés, de manière souvent irrémédiable car, une fois les délais écoulés, il n’est plus possible de revenir en arrière.  Cinq cas principaux nécessitent absolument l’intervention d’un avocat :

La Caisse d’assurance maladie, ou encore votre employeur, ne veut ou ne veulent pas reconnaître que votre accident est un accident du travail/trajet. Ou alors l’employeur (ou la Caisse) en conteste les conséquences corporelles, leur nature, leur importance.

Il existe alors des recours. S’agissant d’une procédure qui relève du Droit de la Sécurité Sociale, l’assistance d’un avocat est indispensable car il existe des délais de recours et des règles de procédure à respecter, faute de quoi vous risquez de ne pas être indemnisé, ou d’être peu indemnisé.

L’accident a été causé par une faute importante (dite « faute inexcusable ») de votre employeur qui n’a pas (par exemple) respecté des normes de sécurité. L’employeur ne reconnait presque jamais avoir commis une telle faute… Si elle n’est pas reconnue, la Caisse va vous indemniser a minima (indemnités journalières, rente si votre capacité de travail et de revenus est diminuée du fait de l’accident).

Il vous faudra alors recourir contre votre employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire. Ce recours vous permettra d’obtenir une majoration de votre rente, et des indemnités complémentaires pour certains préjudices que l’assurance « accidents du travail » ne couvre pas.

La procédure et les règles d’indemnisation sont complexes.

Une parfaite connaissance des règles du Droit de la Sécurité au Travail est nécessaire, ainsi qu’une parfaite connaissance de la procédure et du droit du dommage corporel, mais aussi du Droit de la Sécurité Sociale, dont ce cas relève.  Seule l’assistance d’un avocat qui connait l’ensemble de ces matières vous permettra d’accomplir ce parcours et d’obtenir la juste indemnisation de votre préjudice

Votre accident du travail/de trajet a été causé par une personne extérieure à l’entreprise. Ce cas est fréquent. Il peut concerner un accident de la circulation. Vous devrez alors recourir contre le responsable et son assurance, dans une procédure civile et/ou pénale régie par un texte particulier (la loi du 5 juillet 1985).

Cependant ce cas ne se limite pas aux accidents de la circulation.

15% des accidents du travail sont causés par une entreprise extérieure qui intervient en même temps que vous sur votre lieu de travail.

Ce cas est plus complexe. Pour obtenir l’indemnisation de tous vos préjudices,  vous devrez  recourir contre la ou les entreprises qui intervenaient sur le même lieu de travail que la vôtre.

La procédure peut être à la fois pénale et doublée d’une procédure civile, avec en toile de fond une affaire de Droit de la sécurité Sociale.

Le cas n°3 peut se combiner avec le cas N°2 si votre employeur a omis de rédiger un plan de prévention des risques.

L ’assistance d’un avocat qui connaît le Droit de la Sécurité au Travail, celui de la Sécurité Sociale, ainsi que le Droit de la responsabilité dans toute sa complexité, est alors indispensable pour faire reconnaître la responsabilité de ce tiers et obtenir la juste indemnisation de tout votre préjudice.

Vous avez souscrit une prévoyance ou une assurance décès, garantie dommages du conducteur (en cas d’accident de la circulation) ou une assurance « garantie des accidents de la vie », qui refuse de vous indemniser ou d’indemniser vos ayant droits.

C’est alors un litige de Droit des assurances qui nécessite l’intervention d’un avocat qui connait le Droit des assurances.

Le  point commun de ces cas est une situation souvent complexe et nébuleuse.

La plupart du temps, le salarié accidenté (ou, en cas de décès, sa famille) ne découvre la situation qu’après l’accident. Certains cas mettent en cause des sociétés écran ou plus ou moins fictives et des montages internationaux. Le but, que l’on découvre trop tard, est le plus souvent l’économie de charges sociales qui a été réalisée par le ou les employeurs.

Ces cas nécessitent une connaissance des systèmes de Droit étrangers, des litiges internationaux et des traités internationaux en matière de protection sociale.

Ce type de cas, qui mêle le Pénal, le Droit du Travail et le Droit International, et qui nécessite le plus souvent plusieurs procédures, en France et parfois à l’étranger, est  l’un domaines de prédilection de LEKTOS qui se mobilise pour venir en aide aux salariés et (en cas de décès) à leurs ayant droits dans de telles situations.